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C-25.01, r. 6 - Règlement de procédure en matière familiale

Article 18.1
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Texte complet
18.1. Priorité. Sont traitées prioritairement à toute autre les conclusions d’une requête portant sur la Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants (chapitre A-23.01).
Décision 91-06-21, a. 1; Décision 96-09-16, a. 8; Décision 2003-06-30, a. 6.
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